Conditions Générales de Vente
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Tous les produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposés par le site de MARIE-LOUP Maroquinerie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du cuir, ou encore le marquage à chaud.
Le cuir étant une matière naturelle, celui-ci peut présenter des aspérités ou de légers défauts qui rendent chaque création unique, et n’en font en aucun cas un produit défectueux.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
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1 - MISSION, ENTREPRISE ET CLIENT
Entreprise et client : L’entreprise MARIE-LOUP est représentée par Marie Fouquet, dont le siège se situe au 34 rue de l'église 62132 Hardinghen.
SIREN : 881189682 00043 Code APE : 1512Z
L’entreprise MARIE-LOUP a vocation à se voir confier des missions de création et vente de produits de maroquinerie, petite maroquinerie faits main.
Par la suite, l’entreprise MARIE-LOUP est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « l’entreprise ».
La personne pour le compte de laquelle la marchandise est vendue est désignée dans l’ensemble des documents contractuels par la formule « le client ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.
2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf négociation de conditions particulières par l’entreprise.
Sauf conditions particulières conclues, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes.
Conformément au Code de la Consommation, les présentes conditions sont mises à la disposition de tout demandeur
Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
MARIE-LOUP se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
3 – COMMANDES
Prise de commande : Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature d’un devis par le client ou toute personne dûment mandatée à cet effet précédée de la mention « Bon pour acceptation » après versement d’un acompte de 50%. Tous les travaux d’essais ou préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n’est donnée.
Modification de la commande : Les termes des commandes transmises à l’entreprise sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrit. Dans cette hypothèse, l’entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus. Toutes les corrections d’auteurs seront facturées en supplément.
Refus de commande : Dans le cas où un client passe une commande à l’entreprise, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), l’entreprise pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. »
Rétractation : Pour les produits étant fabriqués à la commande, et les produits personnalisés (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit...) après la validation du client, le droit de rétractation de 14 jours conforme à l’article L.121-16 du Code de la Consommation ne s’applique pas, et ceci sur l’ensemble des produits du site.
4 - LIVRAISON
Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des pièces, de l’ordre d’arrivée des commandes et du temps de fabrication ainsi que par la prise en charge du transporteur (La poste ou Mondial Relay) selon le mode de livraison choisi.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
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La livraison est effectuée, conformément à la commande, soit par la remise directe du produit au client, soit par envoi de colis avec le transporteur choisi (La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L'entreprise MARIE-LOUP ne saura être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison de la part de l’acheteur lors de la commande.
L'entreprise MARIE-LOUP ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
L'entreprise MARIE-LOUP n'est pas responsable du mode de livraison choisi.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou d'éléments manquants, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables. (La Poste ou Mondial Relay selon le mode de livraison choisi).
Aucune marchandise ne sera remplacée et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'avarie, de perte ou d'éléments manquants, l'entreprise MARIE-LOUP n'étant responsable de la livraison des marchandises.
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5 - RETOUR
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de l’entreprise, le remplacement des marchandises ou, le remboursement des marchandises. »
Les produits achetés sur le site de MARIE-LOUP non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.
Les frais d’expédition et les risques pour un retour sont toujours à la charge du client. L'entreprise MARIE-LOUP n'est pas responsable du mode de livraison choisi. Nous vous recommandons de retourner la marchandise en remise en main propre avec signature et assurance.
Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.
Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux à l’adresse : Marie Fouquet - 2 rue Delezenne 59155 Faches-Thumesnil
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Pour les produits fabriqués à la commande et les produits personnalisés (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit...) ainsi que les commandes sur-mesure après la validation du client, l'entreprise MARIE-LOUP n’accepte aucun retour ni échange.
Aucuns échanges et retours ne sont valables sur les produits en promotion.
6 - GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE DES VICES CACHES
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés et de la délivrance du bien pour les défauts de conformité.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien. En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation du bien ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour l’entreprise, cette dernière peut procéder selon la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au client.
En cas de défauts cachés de la chose vendue, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale….), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par l’entreprise
Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’entreprise.
Conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :
- Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
- Article 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
- Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Pour les Professionnels : Avant de procéder ou de faire procéder à toute mise en œuvre, le client devra avoir reconnu les marchandises conformes aux spécifications de la commande.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la réception des marchandises.
Les marchandises susceptibles de présenter un vice caché doivent être tenues à disposition pour constatation pendant quarante-huit heures au moins après que la réclamation soit parvenue à l’entreprise. Pendant cette période, elles ne devront être ni déplacées ni modifiées de quelque façon. La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations et de tous dommages et intérêts. En aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.
7 - TARIFS, PRIX
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ces tarifs sont ré-actualisables à tout moment.
Les prix des produits sont indiqués en euros HT Hors Taxes.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge du client.
Les frais de port sont toujours à la charge du client, sauf accord écrit de l’entreprise.
8 – Facturation :
Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente ou par mail suite à un achat sur le site de vente.
9 – Paiement
Le délai de paiement maximum à la date d’émission de la facture sera inscrit sur celle-ci. Le règlement de la facture devra intervenir dès réception de la facture avant remise en mains propres ou par envoi.
Pour les achats sur le site de vente, le paiement valide la prise en compte de la commande.
L’entreprise n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal. En application du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de l’entreprise.
En outre, l’entreprise se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
En cas d'impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables.
10 - COMMUNICATION, REFERENCES
Sauf opposition expresse du client, par simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l’entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur tous les supports de communication développés par l’entreprise.
11 – FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un des fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, l’entreprise préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l’entreprise et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par l’entreprise et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Le sort des acomptes déjà versés dépend de la nature de la commande et de la situation de force majeure.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Les parties conviennent qu’en cas de force majeure leurs responsabilités respectives ne pourront être recherchées. A cette fin, elles conviennent de considérer comme constituant des cas de force majeure les cas reconnus comme tels par les tribunaux.
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12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de MARIE-LOUP Maroquinerie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits de la marque Marie-Loup. La marque MARIE-LOUP est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
13 - CONTESTATION ET COMPETENCE DE JURIDICTION
« En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la prestation/de la commande, l’entreprise et le client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. a défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 3 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature, les tribunaux de la ville de LYON.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des clients puissent mettre obstacle a l’application de la présente clause.»
14 - DROIT APPLICABLE
« Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. »